Politique de confidentialité
[date de mise à jour]
Brouillon mis à disposition à titre informatif — à faire valider avant mise en ligne.
Cette politique décrit comment Evaveo traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et la plateforme OsaDex, en tant que responsable de traitement. Les traitements que nous réalisons pour le compte de nos clients (données de leurs joueurs) relèvent de notre Accord de traitement des données (DPA), où nous agissons comme sous-traitant — ils ne sont pas couverts par la présente politique.
1. Qui sommes-nous ?
Evaveo, SAS (SIREN 822 798 344), Parc d'Affaires de Crécy, 17 avenue Charles de Gaulle, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, France. Contact en matière de protection des données : dpo@evaveo.com. (Evaveo n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données ; cette adresse reste votre point de contact.)
2. Quelles données et pourquoi ?
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte console (e-mail, nom, mot de passe haché) | Création et gestion du compte, authentification, fourniture du Service | Exécution du contrat |
| Données de connexion et journaux techniques (adresse IP, logs) | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement | Intérêt légitime ; obligation légale (LCEN) |
| Données de facturation (raison sociale, coordonnées, transactions) | Gestion des abonnements et des paiements | Exécution du contrat ; obligation légale (comptable) |
| Échanges (e-mails, demandes via le Service) | Répondre à vos demandes et au support | Intérêt légitime |
Nous ne collectons pas de données sensibles, et la fourniture des données marquées comme nécessaires conditionne l'accès au Service.
3. Cookies et traceurs
La plateforme utilise uniquement un stockage local strictement nécessaire à son fonctionnement (jeton de session, état de la visite guidée). Nous n'utilisons pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces traceurs strictement nécessaires.
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous faisons appel à des sous-traitants agissant sur nos instructions :
- Hébergement : Scaleway SAS — Union européenne (région fr-par).
- Paiement : notre prestataire de paiement (pour les abonnements).
- E-mail : notre prestataire d'envoi d'e-mails opérationnels [à compléter].
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un sous-traitant implique un transfert hors UE/EEE, celui-ci est encadré par un mécanisme approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation) et des mesures complémentaires si nécessaire.
6. Combien de temps les conservons-nous ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Compte clôturé | Suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après la fin du contrat |
| Journaux de connexion | 12 mois (LCEN) |
| Documents comptables / factures | 10 ans (obligation légale) |
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour les exercer, écrivez à dpo@evaveo.com (une preuve d'identité peut être demandée). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des secrets au repos et en transit (TLS), pseudonymisation, contrôle d'accès au moindre privilège, isolation des données par client, et journal d'audit. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons sur des moyens, non sur un résultat absolu.
9. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique ; les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : dpo@evaveo.com.